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Actualités

Le 28 février 2019 France SCOP SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE CONSEIL JURIDIQUE cj cf cs ec cac

Les SCOP Sociétés COopératives et Participatives sont parfois des solutions pour sortir une entreprise de la liquidation ou pour certains entrepreneurs de s'investir en équipe dans un marché de spécialité qui utilise le statut de SCOP. Les salariés assoc…

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Le 28 février 2019 France INSTALLATION D'UN FONDS DE COMMERCE LES PRINCIPAUX ECUEILS cj cf cs ec cac cc

La concurrence d'internet et des grands centres commerciaux péri-urbains impliquent une très grande difficulté pour démarrer un commerce. Si malgré ces handicaps, vous avez un projet susceptible de faire venir des clients qui achètent vos produits ou vos…

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Le 28 février 2019 France ORGANISATION SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE RESSOURCES ANNUELLES > 230K€

« Art. L.2135-6. − Les syndicats professionnels ou d’employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L.2135-1 dont les ressources dépassent un seuil fixé par décret sont tenus de nommer au moins un CAC…

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Le 27 février 2019 France LES SERVICES ADDITIONNELS PROPOSES PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES cac cc

Outre les services traditionnels de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, le règlement européen 537/2014 et la directive européenne 2014/562 transposée en droit fran…

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